Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www FORECAST-PENS.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

FORECAST-PENS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions générales de vente ». Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD) et au système de Médiation du e-commerce (en savoir plus).

LA COMMANDE


La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe. Vous pouvez passer votre commande en ligne : soit à partir des références des offres visibles sur le site. soit à partir des références des catalogues papier dont les dates de validité ne sont pas expirées. Les produits commandés à partir des catalogues papier sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, FORECAST-PENS vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et vous propose soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Les prix sont exprimés en euros TTC. FORECAST-PENS se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur la page produit et sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si vous commandez au moins un produit lourd ou volumineux).

RÉDUCTIONS

Pour profiter des offres promotionnelles, calculez chaque réduction du montant de votre commande sans la cumuler avec d'autres réductions. Les réductions sont appliquées au prorata sur chacun des produits. Pour mieux vous servir Dans certains cas, FORECAST-PENS remplace un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure de valeur au moins équivalente. Bien entendu, si vous ne désirez pas conserver le produit substitué, vous pouvez le retourner en le déposant à la Poste ( dans la limite de la grille tarifaire du Colissimo 'simple' ) et obtenir ainsi automatiquement le remboursement du produit et des frais de retour.

PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler votre commande :
par carte bancaire
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par PayPal
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LIVRAISON

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence. La livraison à domicile La livraison s'effectue chez vous, ou à l'adresse de votre choix sous réserve uniquement du paiement de la Participation Forfaitaire au Frais de traitement de votre commande. Vous serez livré(e) en Colissimo 48h ou 72h à partir de la remise de votre colis à la Poste. Pour calculer la date de livraison, comptez une semaine environ après la validation de votre commande. Il peut arriver que votre colis ne corresponde pas aux normes de livraison définies par la Poste. Si votre commande contient au moins un article lourd ayant une Participation Forfaitaire au Frais de traitement spécifique, dans ce cas, vous ne payez que la Participation Forfaitaire au Frais de traitement la plus élevée. Valable en France continentale. Pour la Corse, prévoyez 1 jour supplémentaire.

MA SÉCURITÉ

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers FORECAST-PENS. Seule la Société FORECAST-PENS possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande. Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client par e-mail: contact@forecast-pens.com. Celui-ci prendra en charge cette contestation et vous indiquera la marche à suivre. Sauf faute ou négligence de votre part, vous n'aurez pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse.

ÉCO-PARTICIPATIONS

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : FORECAST-PENS 28 Grande Rue 60290 CAUFFRY Joignez à votre retour une copie du bon de livraison. Concernant l'échange, celui-ci n'est valable que si la référence est similaire et l'appellation identique. En cas de retour sur cette commande échange, le remboursement se fera par virement bancaire ou chèque. En cas de retours anormaux ou abusifs FORECAST-PENS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Réclamations Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations hors garantie, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles 121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner les produits commandés ou nous informer de votre décision de vous rétracter. GARANTIES Garanties commerciales Conditions générales Les garanties commerciales ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel. Pour tous renseignements, contactez nous par e-mail: contact@forecast-pens.com. Garanties légales Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, FORECAST-PENS s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après : Code de la Consommation - article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Code de la Consommation - article L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil - article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Code Civil- article 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous : bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation ; êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ; Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Lorsque vous agissez en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.


GARANTIES DE DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie de disponibilité des pièces détachées. Le cas échéant, FORECAST-PENS vous communique, sur la fiche/le descriptif produit, la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation du bien sont disponibles sur le marché. Les pièces visées et la durée de cette garantie peuvent varier en fonction des fabricants, qui déterminent librement l’existence et l’étendue de cette garantie.